Peine de mort dans le monde

Situation

Malheureusement, les chiffres sûrs sont fixés dans le temps. C'est-à-dire, que des données parviennent de certains pays un an à deux après. En conséquence, au 1er Juillet 2001, voici un bilan sur 1999 avec quelques chiffres sur l'année 2000. 108 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
En comparaison, à la fin du siècle dernier, seuls trois pays avaient aboli définitivement la peine de mort.
122 pays maintiennent la peine de mort, 87 la pratiquent dans les faits,
64 de ces pays ont pratiqué des exécutions en 1999.
5 pays autorisent la peine de mort pour les jeunes mineurs
USA, Arabie Saoudite, Iran, Nigeria, Yemen

Condamnations à mort et exécutions
Les données ne concernent que les cas portés à la connaissance d’Amnesty International ;
les chiffres réels sont probablement supérieurs.

En 1999, au moins 1 813 prisonniers ont été exécutés dans 31 pays.

Plus de 3 857 personnes ont été condamnées à mort dans 63 pays.

Le nombre total d’exécutions a diminué par rapport à 1998 (2 258 exécutions)

Certains pays
(
Arabie saoudite, USA, Iran)
ont exécuté davantage de personnes
en 1999 qu'en 1998.

L’Arabie saoudite, la Chine, les USA, l’Iran et la R.D.du Congo
sont responsables de 85 %
des exécutions recensées en 1999.

En Rép. démocr. du Congo, Exécution d'une centaine de personnes en 1999, après condamnations à mort par un tribunal militaire.

85 exécutions aux USA en 2000,
(
98 en 1999 et 68 en 1998)
(Plusieurs mineurs délinquants ont déjà été exécutés depuis début 2000, au mépris du droit international. À la connaissance d’Amnesty International, le seul autre pays
qui aurait exécuté en 1999 une personne pour un crime commis avant l’âge de 18 ans est
l’Iran :
165 exécutions recensées pour 1999,
(66 exécutions enregistrées en 1998).

En Arabie saoudite,
126 personnes décapitées,
mais il est possible qu’un nombre
beaucoup plus élevé de personnes
aient été tuées.Très souvent, les personnes exécutées n’avaient pu bénéficier de l’assistance d’un avocat.

La Chine continue d’exécuter plus de gens que tous les autres pays réunis.
Au moins
1263 exécutions pour 1999 (chiffre problement supérieur).
Dans ce pays, de nombreuses personnes sont condamnées à mort
au terme de procès souvent contraires
aux règles d’équité les plus élémentaires.

Amnesty International a également reçu des informations faisant état
de centaines d’exécutions en
Irak,
mais n’a pu déterminer, pour la plupart d’entre elles, s’il s’agissait d’exécutions judiciaires ou extrajudiciaires, en raison du secret qui les entourait.

Des pays tels que Cuba, les Émirats arabes unis et Oman ont élargi le champ d’application de la peine capitale, tels que le trafic de stupéfiants, le vol à main armée et la contrebande.

Neuf hommes ont été pendus à
Trinité-et-Tobago en juin 99,
alors qu’aucune exécution n’avait eu lieu dans ce pays depuis cinq ans.
En
Ouganda,
où aucun condamné à mort
n’avait été tué depuis 1996,
28 personnesont été exécutées
le 28 avril 2000.

En Novembre 99, Lionel Jospin (1er ministre français) déclarait devant Bill Clinton :
"J'aimerais voir la peine de mort abolie dans toutes les nations démocratiques"...
"
les droits de l'homme doivent être défendus avec la plus grande rigueur à l'intérieur de nos propres pays,
en examinant, par exemple, le traitement réservé aux immigrants. […]
Ce n'est qu'en résolvant ces problèmes que nous serons en mesure de prouver
aux pays en voie de développement notre sincérité et notre bonne volonté
".
Parlant plus tard à des journalistes, Lionel Jospin a expliqué :
"Nous ne pouvons rien faire pour changer la loi dans les pays où la peine de mort existe encore
et elle est encore appliquée. Tout ce que nous pouvons faire est de nous confronter à eux
sur ce problème en chaque occasion possible
".
Le 30 Août 2000, le Président de l’Assemblée Nationale Française
demande aux USA d’abolir la peine de mort :

Raymond Forni, Président de l’Assemblée Nationale, a lancé un appel spécial en direction de Bush, lors d'une conférence de presse à l’aéroport international de Pittsburgh, avant de visiter le condamné à mort
Mumia Abu-Jamal dans sa prison de Waynesburg en Pennsylvanie. Bush est régulièrement critiqué pour le nombre important d'exécutions pratiquées au Texas depuis son entrée en fonction comme Gouverneur (142 exécutions). "Je ne m'attends par à un revirement miracle de l'opinion américaine aux Etats-Unis, mais lorsque nous avons aboli la peine de mort en 1981, 64% de la population française était encore en faveur de la peine de mort. Je veux dire à George W. Bush que l'on peut être à la fois un politicien responsable et un politicien courageux". (Pittsburgh Post-Gazette) - Un sondage de l'institut Harris souligne qu'une large majorité des américains interrogés soutient encore la peine de mort – 64% contre 25% - mais le nombre a considérablement baissé (75% en 1997).
Le 30 Mars 2001, Jacques Chirac (président Français) s'est exprimé sur ce sujet devant
la Comission des Nations Unis pour les Droits de l'Homme à Genève :
"... l'abolition universelle de la peine de mort dont la première étape serait un moratoire général... ". "Plus de 100 pays l'ont abolie, rejoints chaque année par trois ou quatre nouveaux Etats, à mesure que s'enracine la conviction qu'en aucun cas la mort ne peut constituer un acte de justice "..."nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent... " et visant plus précisément les USA : " Et que dire des exécutions de mineurs ou de personnes souffrant de déficience  mentale ? ...".

USA 2001 - Exécutions capitales : 11 en janvier, février 3, en mars : 8, en avril : 5 et 6 en Mai 2001...

 

Evolution

Progrès réalisés vers l'abolition de la peine de mort et exécutions
Source : Amnesty International, Juin 2001- prochaine mise à jour en Juillet 2002

Le 29 Mai 2001, le Chili promulgue la loi sur l'abolition de la peine de mort. Depuis 1990 (fin de la dictature Pinochet), la grâce présidentielle était accordée systématiquement.

L e 21 Mai 2001, l'Ukraine a aboli la peine de mort. Cette loi, approuvée à une majorité écrasante par le Parlement, a pris effet le 1er Juin 2001.

La Turquie s'est engagée à réformer en profondeur son système judiciaire, en abolissant la peine de mort et en permettant une plus grande liberté d'expression

En Mars 2000, les Philippines ont annoncé un moratoire sur les exécutions jusqu’à la fin de l’année.

2000 : La Lettonie a abolit la peine de mort pour les infractions commises en temps de paix.

Dans la Fédération de Russie, le président Eltsine a commué plus de 700 condamnations à mort en juin 1999.

l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la Géorgie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et le Turkménistan
ont ratifié, depuis le début de l’année 1999, le Deuxième protocole facultatif se rapportant au
Pacte international relatif aux droits civils
et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort, ce qui porte à 42 le nombre d’États parties à ce traité.

Les pays de l'Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort.
Sur les 43 pays adhérant au Conseil de l'Europe, seulement 5 pays maintiennent la peine de mort. Toutefois, 4 de ces pays maintiennent un moratoire sur les exécutions : Albanie (depuis 1995), Arménie (1991), Russie, Turquie (1984).

 

Bilan
01 Juillet 2001

 

Continent Africain :
Peine de mort abolie : Afrique du sud, bénin, Angola, Burkina Faso (en pratique), Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie, Mali (en pratique), Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger (en pratique), Sénégal (en pratique), Togo (en pratique).
Peine de mort maintenue : Botswana, Burundi, Congo (11 exécutions de Libanais au Congo - source 03/2001), Erythrée, Ethiopie, Ghana,Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenia, Lésotho, Libéria, Malawie, Mauritanie, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Zambie, Zimbawe
USA... maintenue (38 états) :
Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline nord et sud, Colorado, Connecticut, Floride, Georgie, Illinois, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Missouri, Nébraska, Névada, New Jersey, New Hampshire, New York, Nouveau Mexique, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington...

abolie (12 états) : Alaska, Dakota du Nord, Hawaï, Iowa, Maine, Massachussetts, Michigan, Minnesota, Rhode Island, Vermont, Virginie Occidentale, Wisconsin, District de Columbia
Afrique du Nord et Moyen Orient
maintenue : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Iran, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Syrie, Tunisie, Yemen
abolie en Israël sauf crimes exceptionnels
Continent australien :
abolie (sauf crimes exceptionnels)
Amériques et Amérique latine
abolie : Equateur, Canada, Chili (29/05/2001), Colombie, Costa Rica, Haïti, Honduras, Panama, Paraguay, Uruguay,Vénézuéla
sauf crimes exceptionnels : Argentine, Bolivie, Brésil, Mexique, Pérou, Salvador.

maintenue : Bahamas, Bélize, Cuba, Jamaique, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago, Guatémala, Guyana, Rép.Dominicaine
Europe
abolie : Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), Albanie (sauf crimes exceptionnels), Bosnie (sauf crimes exceptionnels), Bulgarie, Croatie, Hongrie, Macédoine, Pologne, Rép.Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Turquie (en pratique), Suisse (en pratique)
maintenue : Lettonie, Serbie
ASIE
abolie : Bhoutan (en pratique), Cambodge, Fidji (sauf crimes exceptionnels), Maldives (en pratique), Népal, Nouvelle Zélande, Samoa (en pratique), Salomon, Sri Lanka (en pratique)
maintenue : Afghanistan, Bangladesh, Brunei, Chine, Corée, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, philippines, Singapour, Taiwan, Thailande, Vietnam
C.E.I.
abolie : Arménie, Azerbaidjan, Georgie, Lettonie, Moldavie, Turkménistan (27/12/99), Ukraine (2000)
maintenue : Arménie, Belarus, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbekistan, Russie, Tadjikistan, Tchétchénie

Actualités
au 1er Juillet 2001

 01/07/2001 USA 1977 est une triste année pour les Usa puisque c'est cette année là, que les exécutions ont été reprises au niveau fédéral (abolie en 1972). Depuis cette année, 700 exécutions ont été effectuées au 1er Mars 2001 dont 81 jeunes mineurs. 16 exécutions effectives pour le premier semestre 2001.
Depuis 1977, dans le monde, 60 pays ont aboli la peine de mort.

29/05/2001 – ARABIE SAOUDITE : Trois hommes décapités
Trois Saoudiens ont été décapités. Satam bin Ghazi al-Thuwibi, Majed bin Saud al-Thahiri et Hamad bin Salim al-Mutairi étaient condamnés à mort pour avoir commis un certain nombre de vols à main armée et pour avoir violé un gardien dans la province d'al Qassim. Ces trois décapitations portent à 47 le nombre de personnes exécutées depuis le début de l'année dans le royaume wahhabite. (125 personnes décapitées en 2000).

21/05/2001 – IRAN : Une femme de 35 ans lapidée
Partiellement enterrée dans un trou dans une prison de Téhéran, elle a été exécutée par lapidation à mort pour avoir joué dans un film pornographique. La police avait arrêté la femme il y a 8 ans pour avoir joué dans "des films obscènes à caractère sexuel". La lapidation est un châtiment rare en Iran, la pratique de la pendaison est plus fréquente.

18/05/2001 – ARABIE SAOUDITE : 9 Saoudiens décapités en un seul jour
7 Saoudiens ont été décapités pour avoir violé un homme en groupe (reconnus coupables d'avoir bu de l'alcool et d'avoir attiré par la ruse leur victime à l'écart où ils l'ont violé l'un après l'autre sous la menace d'un couteau. Puis ils ont pris des photos de la victime dans des positions obscènes). Deux dealers de drogue ont été également exécutés pour le meurtre d'un officier de police et trafic de drogue.

Mai 2001 - ASIE : Peine de mort contre les trafiquants de drogue.
Au moins 483 condamnations à mort prononcées en 1999 en Chine pour contrebande, vente, transport ou fabrication de drogue. Le 10 avril, l'Assemblée Nationale du Laos approuve la peine de mort pour le trafic ou la possession de drogue. Le gouvernement du Myanmar (ex Birmanie) a aussi condamné des personnes à mort pour trafic de drogue (2 condamnés à mort en 2000). Au Vietnam 2 trafiquants d'héroïne ont été exécutés à Ho Chi Minh Ville le vendredi 13 avril 2001. Plus de 90 personnes ont été condamnées à mort pour des crimes liés au trafic de drogue au cours de l'année 2000. Le 11 Avril 2001, en Thaïlande, Somkid Namkaew a été exécuté par un peloton d'exécution pour  trafic de méta-amphétamines.
Les autorités thaïlandaises ont récemment annoncé qu'elles avaient l'intention d'accélérer l'exécution des personnes condamnées à mort pour des délits liés à la drogue, afin que cela ait un effet dissuasif sur la production et le trafic des drogues illégales.

12/04/2001 – CHINE : 89 prisonniers exécutés en un jour
A l'occasion de grands rassemblements populaires dans le cadre de la campagne nationale de répression du crime, au moins 89 prisonniers ont été exécutés en un seul jour.

02/04/2001 – BOTSWANA : Une Sud-Africaine a été pendue
Une femme de 50 ans, Marietta Bosch , a été pendue pour meurtre en 1996 de sa meilleure amie et compatriote, Maria Magdalena Wolmarans. Elle avait épousé quelques mois plus tard le mari de celle-ci, Tienie. Depuis l'indépendance de cette ancienne colonie britannique en 1966, 34 personnes ont été pendues, la précédente avait eu lieu en janvier 1998.

07/03/2001 – CONGO (RDC) : Exécution de 11 Libanais
Onze Libanais ont été exécutés dans la République Démocratique du Congo après l'assassinat du Président Laurent Désiré Kabila. Un douzième Libanais arrêté quelques jours après les autres serait détenu dans une prison de Kinshasa. Un certain nombre de militaires et de fonctionnaires civils auraient été arrêtés depuis le début de l'enquête, y compris l'aide de camp de Laurent Désiré Kabila, Edy Kapend, qui, d'après les sources militaires, serait détenu dans un camp militaire de Kinshasa.

28/02/2001 – PAKISTAN : Un fondamentaliste musulman pendu
Haq Nawaz Jhangvi, membre du parti fondamentaliste sunnite pakistanais, a été pendu pour le meurtre en 1990 d'un diplomate iranien Ardeshir Sadegh Ganji. Afin d'éviter des troubles qui auraient pu survenir à l'annonce de l'éxécution, des centaines d'incarcérations préventives de fondamentalistes islamistes ont été effectuées et les forces de sécurité ont été déployées pour faire face à toute confrontation éventuelle. Aucun trouble ni violences religieuses consécutifs à l'exécution n'ont été rapportés.

25/02/2001 – AFGHANISTAN : Pendaison publique de deux femmes
Plus de mille personnes ont assisté à Kandahar (où se trouve le quartier général des Talibans), à la pendaison dans un stade, de deux femmes condamnées à mort pour prostitution et corruption de la société. Leur visage était caché derrière le burqa que toutes les femmes doivent porter en Afghanistan. Deux autres femmes ont été lapidées en public pour adultère. Une troisième a été condamnée à 10 ans de prison, et une quatrième à deux ans de prison. Dix hommes accusés d'adultère ont également été lapidés ou condamnés à des peines de prison. Sous le régime taliban, le meurtre, l'adultère et le blasphème sont des crimes passibles de la peine de mort, les membres des voleurs sont amputés.

23/02/2001 – CHINE : Exécution de 7 personnes pour contrebande
Sept personnes ont été exécutés pour leur rôle dans un scandale de corruption portant sur plusieurs milliards de dollars (dont 1 fonctionnaire des douanes et 1 employé de banque). Ils faisaient partie des 14 condamnés à mort à l'issue du procès qui s'est tenu en Novembre 2000. Les opérations de contrebande s'étaient déroulées au début des années 1990(voitures, cigarettes, produits de luxe, essence, et matières premières). Le Président Jiang Zemin a fait la promesse d'éradiquer la corruption endémique des fonctionnaires, quelque soit le rang ou les relations de ceux-ci. En 2000, la Chine a exécuté plusieurs fonctionnaires gouvernementaux de haut rang, condamnés à mort pour corruption. Au mois de septembre 2000, Cheng Kejie, ancien Vice-Président du Comité Permanent du Congrès National du Peuple, le Parlement Chinois, a été exécuté.

22/02/2001 – SOMALIE : 2 lesbiennes condamnées à mort
Deux femmes accusées d'avoir eu une relation lesbienne ont été condamnées à mort, après avoir été reconnues coupables de "comportement contre-nature". L'une des deux femmes avait porté plainte contre l'autre pour l'avoir infectée par une maladie sexuellement transmissible. C'est à ce moment que leur homosexualité a été révélée. Des centaines de personnes, qui s'étaient massées dans le tribunal pour assister à l'audience, ont acclamé le verdict, conforme à la Loi Somalienne sur le Châtiment Criminel fondé sur la Sharia (la loi Islamique).

14/02/2001 – AFGHANISTAN : Exécution de 6 prisonniers
Les prisonniers ont été exécutés à la hâte moins de 40 heures après leur arrestation. Au moins l'un des prisonniers aurait été sévèrement torturé : la famille de Hemayatollah Hamed Akhundzada affirme que ses ongles ont été arrachés et que des traces de violence étaient visibles sur d'autres parties du cadavre au moment où celui-ci a été enterré. Aucune information n'a pu être obtenue quant au traitement qu'avaient subi les autres prisonniers.

14/02/2001 – CARAIBES : 11 pays des Caraïbes pour la peine de mort
Onze pays des Caraïbes favorables à la peine de mort viennent de signer un accord pour mettre un terme à l'un des ultimes vestiges du colonialisme en remplaçant le Conseil Privé Britannique par une Cour Suprême régionale qui serait localisée à Trinidad. Les pays signataires de l'accord sont le Guyana, la Barbade, Antigua-et-Barbuda, le Belize, la République Dominicaine, le Grenade, la Jamaïque, Trinité-et-Tobago, Sainte Lucie et Saint Kitts et Nevis, le Surinam a également signé l'accord pour participer à la nouvelle Cour Suprême des Caraïbes.

13/02/2001 – ARABIE SAOUDITE : 19 exécutions depuis le début de l'année
Un Saoudien condamné à mort pour le meurtre d'un compatriote après une dispute, a été décapité, ce qui porte à 19 le nombre des exécutions en Arabie Saouditeen 1 mois et demi (125 personnes décapitées en 2000, 191 en 1995).

02/02/2001 – USA : Un condamné à mort exécuté après vingt ans d'attente
Un condamné à mort de 61 ans a été exécuté par injection létale en Oklahoma, pour avoir abattu de sang froid un homme de quarante ans dans un bar ,en août 1979.

13/01/2000 – CHINE : Exécution de six voleurs de fruits et légumes
Six hommes reconnus coupables d'avoir volé des camions transportant des fruits et des légumes ont été exécutés par arme à feu, dans la province de Hainan, une île au sud de la Chine. La Chine exécute chaque année plus de prisonniers que tous les autres pays réunis et pourtant, les juges ont reçu la consigne d'appliquer la peine de mort encore plus souvent.

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