Peine de mort dans le monde
retour aux actualités récentes clique ici

 01/12/2000 – CHINE : Un citoyen de Hong-Kong, condamné à mort a avoué sous la torture Zhuo Xiaojun, 34 ans, accusé du meurtre de deux sur trois personnes poignardées durant une bagarre devant son domicile en décembre 1989, est condamné à mort en septembre 1990. Au cours des mois qui avaient précédé le procès, le tribunal avait renvoyé plusieurs fois l’affaire aux enquêteurs en invoquant l’absence de preuves suffisantes pour ouvrir un procès. La Cour Supérieure du Peuple de la province de Fujian a annulé cette condamnation à mort en 1992, estimant que les faits n'étaient pas clair et qu'il fallait que le cas soit rejugé. Ce n'est qu'en janvier 2000, après 10 ans de procédure que le nouveau procès a eu lieu, et Zhuo a été à nouveau condamné à mort. Aucun témoin n'a été appelé lors du procès, et aucune nouvelle preuve n'a été produite. Son appel est à nouveau examiné par la Cour Supérieure du Peuple de la province de Fujian. Si l'appel est rejeté, la condamnation à mort devra encore être approuvée par la Cour Suprême du Peuple avec exécution de la sentence dans les heures qui suivent.
La rixe mortelle n’aurait duré que quelques minutes et Zhuo Xiaojun n’était pas présent lorsqu’elle a éclaté. Quatre ouvriers employés par sa famille ont commencé à se disputer avec les voisins. Une trentaine de personnes étaient présentes dans l’étroite ruelle dont des cadres locaux et des proches des victimes. Aucun des témoins n’a signalé à ce moment-là avoir vu Zhuo Xiaojun poignarder quelqu’un ou même être muni d’un couteau. Les victimes combattaient dans des groupes différents et elles étaient entourées par d’autres personnes lorsque Zhuo Xiaojun est arrivé sur les lieux pour mettre fin à la bagarre. L'oncle de l'initiateur de la bagarre, qui a fui les lieux avec les trois autres ouvriers impliqués avant l'arrivée de la police, a accusé par la suite par d’avoir, en quelques minutes, donné neuf coups de couteau, dont huit dans la poitrine, aux trois victimes. Aucune arme n’a jamais été retrouvée. Ce témoin a changé plusieurs fois considérablement son témoignage, et des preuves physiques rendent caduques ses dires contredits par les éléments médicaux légaux.
Le dossier de l'accusation contre Zhuo Xiaojun repose pour l'essentiel sur la confession de l'accusé lui-même, obtenue sous la torture. Zhuo Xiaojun a déclaré que pendant les trente-trois premières heures de sa détention, il avait été suspendu aux montants d’une porte au moyen de menottes, qu’il portait aux chevilles des entraves d’une cinquantaine de kilos et qu’il avait été frappé à coups de pied, de poing et de matraque électrique à chaque fois qu’il ne suivait pas le script des "aveux" qu’avaient préparés ceux qui l’interrogeaient. Le procureur n’aurait pas consigné les allégations de torture faites par Zhuo Xiaojun lorsqu’il est revenu sur ses "aveux" lors de leur première rencontre. Pourtant le personnel du parquet avait vu Zhuo Xiaojun suspendu à la porte et ce dernier avait montré ses blessures, qui lui ont laissé des cicatrices encore visibles dix ans plus tard. L’avocat de Zhuo Xiaojun a présenté au tribunal les dépositions de témoins affirmant que des policiers les avaient torturés ou menacés pour les contraindre à signer de fausses déclarations préparées à l’avance. D’autres, parmi lesquelles des cadres du système judiciaire, ont souligné que le compte rendu que la police avait fait de leur témoignage était faux. Les procès-verbaux d’interrogatoires de témoins importants sont absents du dossier. De nombreuses irrégularités dans l’enquête policière ont été constatées. Aucun autre suspect potentiel n’a été poursuivi.
Les conditions de détention de Zhuo Xiaojun étant inhumaines, il est actuellement atteint d'une hépatite, de gros problèmes de vision, souffre d'hémorragies gastriques et d'ulcères cutanés. Durant seize mois il a été détenu avec les pieds et les mains enchaînés ensemble en permanence. Il semble qu’il soit détenu actuellement dans les mêmes conditions.[Amnesty International]

30/11/2000 – JAPON : Exécution secrète de trois prisonniers
Trois condamnés à mort ont été exécutés en secret et sans préavis au Japon ce jeudi. Deux d'entre-eux ont été exécutés au Centre de Détention de Nagoya : Miyawaki Takashi, 57 ans, condamné à mort en 1989 pour le meurtre de 3 personnes et Fujiwara Kiyotaka (aussi connu sous le nom de Katsuta Kiyotaka), 52 ans, condamné à mort en 1986 pour le meurtre de huit personnes. Le troisième homme, Oishi Kunikatsu, 55 ans, a été exécuté au Centre de Détention de Fukuoka. Il avait été condamné à mort en 1983 pour le meurtre de trois personnes. [Amnesty International]

27/11/2000 – YEMEN : Un malade mental condamné à mort
Hussein bin Hussein Al-Ma'mari, schizophréne, risque d'être prochainement exécuté si son ultime appel est rejeté par la Cour Suprême. Au Yémen, certains prisonniers sont exécutés dans les heures qui suivent le rejet de leur appel par la Cour Suprême. Des rapports médicaux provenant d'Egypte, de Jordanie et d'Angleterre où le malade avait été traité confirmait sa maladie. Les docteurs ont également constaté qu'il était encore atteint de schizophrénie. Donc, le condamné était schizophréne avant le meurtre et après le meurtre et encore aujourd'hui mais la défense qui avait pour objet de prouver qu'il l'était aussi pendant le meurtre n'a évidemment pas pu apporter de preuve, ou un dossier médical démontrant que pendant que le meurtre avait lieu, l'homme était schizophrène !!! Son état de santé au moment du crime n'étant pas connu, c'est la cour qui a eu le soin de décider si la maladie mentale avait joué un rôle dans le meurtre. Le tribunal avait alors décidé que la défense n'avait pas réussi à prouver que l'inculpé était malade au moment du crime. Hussein bin Hussein Al-Ma'mari a été jugé responsable de ses actes, et condamné à mort pour meurtre en 1998 par un tribunal de la capitale Sana'a. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Cour d'Appel au mois de septembre 2000. [Amnesty International]

22/11/2000 – MALAISIE : Exécution de deux hommes condamnés à mort pour trafic de drogue
Deux hommes condamnés à mort il y a 12 ans ont été exécutés le 21 novembre. Selon les autorités, les exécutions qui viennent d'avoir lieu sont les premières depuis 1996. Un total de 349 personnes ont été pendues entre 1970 et 1996. L'un des deux a été condamné pour avoir transporté 132 grammes d'héroïne, l'autre pour avoir transporté 123 grammes de drogue. Selon la loi malaysienne, toute personne trouvée en possession de plus de 15 grammes d'héroïne est présumée, sauf si le contraire est prouvé, coupable de se livrer au trafic de drogue et encourt une condamnation à mort obligatoire. [Amnesty International]

19/11/2000 – ARABIE SAOUDITE : Un ressortissant indien décapité pour trafic de drogue
Le Ministère de l'Intérieur saoudien a indiqué que Koya Karo, ressortissant indien, a été décapité ce dimanche. Le prisonnier avait été condamné à mort pour avoir tenté d'introduire dans le royaume wahhabite de l'héroïne, dans une quantité qui n'a pas été indiquée par les autorités saoudiennes. Koya Karo a été décapité dans la ville de Damman, sur la côte orientale de l'Arabie Saoudite. Cette exécution porte à 124 le nombre d'exécutions en Arabie Saoudite cette année. En 1999, le nombre d'exécutions répertoriées était de 99. Le record d'exécutions connues en Arabie Saoudite avait été atteint en 1995 : au cours de cette année, au moins 191 personnes avaient été mises à mort. [Associated Press]

17/11/2000 – OUZBEKISTAN : Condamnation à mort par contumace de deux leaders de l'opposition
La Cour Suprême de l'Ouzbékistan a condamné à mort deux leaders de l'opposition et condamné 10 autres à de lourdes peines de prison pour avoir tenté de renverser le gouvernement. Les deux condamnés à mort, Juma Namangani et Tohir Yuldash, qui appartiennent au Mouvement Islamique de l'Ouzbékistan, ont été condamnés par contumace pour être responsables de la mort de 70 personnes. Un autre leader de l'opposition, Mohammed Solith, qui réside en exil en Europe d'où il dirige le Parti de la Liberté, un mouvement d'opposition laïque interdit, a été condamné à quinze ans et demi de prison. [BBC News]

15/11/2000 – MISSOURI : Exécution de James Chamber
James W. Chambers a été exécuté par injection mortelle au Centre Correctionnel de Potosi pour le meurtre d'un homme devant une taverne, au cours d'une bagarre en 1982. Le cas de Chambers était inhabituel car celui-ci avait été condamné à mort pour une querelle de bar. Mais il a été établi que Chambers était entré dans le bar avec l'intention d'y chercher sa victime, Jerry Oestricker. [St. Louis Post-Dispatch]

11/11/2000 – USA : Un ressortissant marocain risque la peine de mort
Installé en Floride, et inculpé en 1996 du meurtre de sa femme et de l'amant de celle-ci, Abdelahfid Rahmani encourt la peine de mort ou, dans le meilleur des cas, la prison à vie après avoir choisi, par la faute de son ancien avocat, la procédure dite ''No contest'', une option qui ne lui permet pas de plaider sa cause. Il a reconnu avoir tué par balle sa femme marocaine et son amant égyptien avec lequel elle s'était mariée avant de demander le divorce à son premier mari. Le ressortissant marocain s'est toutefois toujours défendu en expliquant avoir agi pour ''sauver son honneur''. Son nouvel avocat américain a décidé d'aller au Maroc pour trouver le moyen de sauver son client. Il a terminé samedi son enquête au Maroc durant laquelle il a recueilli une trentaine de témoignages. Il pense sensibilisé le jury sur les références culturelles et religieuses de l'accusé mais il s'est toutefois montré pessimiste quant à l'issue du procès qui doit s'ouvrir le 17 janvier prochain. Son client risque, selon lui, sérieusement la condamnation à mort.
Les témoignages de membres de la famille et des amis de l'inculpé, filmés sur cassettes vidéo dans trois villes marocaines, ont pour but de permettre au jury de mieux comprendre la position de la société marocaine vis à vis de l'adultère. Dans la loi marocaine, le mari qui tue sa femme pour adultère risque au maximum cinq ans de prison. La peine capitale est prévue par le Code pénal mais elle n'a été appliquée que deux fois durant les trente dernières années.

09/11/2000 – OMAN : Cinq hommes viennent d'être condamnés à mort sans possibilité d'appel
Cinq hommes viennent d'être condamnés à mort pour meurtre à Oman. Etant donné qu'ils n'ont pas la possibilité de faire appel de leur condamnation, ils pourraient être exécutés dés qu'un comité légal aura ratifié leur sentence.
Les cinq hommes ont été condamnés à mort par une cour criminelle de la capitale, Muscat, le 7 novembre dernier. La loi d'Oman stipule qu'il n'est pas possible de faire appel d'une sentence de mort prononcée pour un meurtre prémédité, mais que la sentence doit être ensuite confirmé par un comité légal dont le Grand Mufti est membre. Le Sultan d'Oman doit ensuite approuver la sentence avant que celle-ci puisse être appliquée.

09/11/2000 – TURQUIE : pas d'adhésion à l'Union Européenne à cause de la peine de mort
Guenter Verheugen, membre de la Commission Européenne, a déclaré que la Turquie ne remplissait pas les critères nécessaires à l'adhésion à l'Union Européenne, mais que l'Union était prête à aider la Turquie à accomplir les réformes nécessaires.
"Il apparaît clairement dans notre dernier rapport que la Turquie ne satisfait pas les critères politiques qui sont imposés. Notre point de vue n'a pas changé", a déclaré Guenter Verheugen. "Nous sommes toujours préoccupés par le respect inadéquat des droits de l'Homme et des droits des minorités". Verheugen a indiqué que la Turquie faisait des progrès en matière de droits de l'Homme, mais il a pressé les autorités turques d'abolir la peine de mort et de garantir la liberté de religion et de mouvement, ainsi que d'accorder des droits culturels aux minorités ethniques comme les Kurdes.

La Commission de l'Union Européenne, l'organe exécutif des 15 membres de l'Union, a proposé à la Turquie de l'aider à élaborer un plan de réformes législatives et constitutionnelles, ainsi que de réformes économiques, qui permettraient au pays d'atteindre les critères d'adhésion.

retour aux actualités récentes clique ici